Rencontres franco-allemandes - suisses - autrichiennes
subventions

 

Commission Quadripartite du 25 novembre 2002

 

Réajustement des décisions relatives aux échanges au niveau du 1er degré.
Cet avenant à l'annexe 9 annule et remplace toutes les décisions antérieures,
avec une prise d'effet au 01.01.2003

 

Missions
Personnels concernés ou autres
Indemnisation
rencontres transfrontalières et en pays germanophones
Elèves des classes primaires et maternelles


3 échanges par classe et par année scolaire

 
Elèves des classes bilingues des écoles primaires et maternelles


- 3 échanges par classe et par année scolaire

- 3 déplacements par classe et par année scolaire pour assister ou participer à un spectacle allemand en Alsace ou en pays germanophone.

 

rencontres en tiers lieu :
séjour commun avec la classe partenaire dans le pays d'origine ou dans celui du voisin

séjour en pays germanophone
Elèves des classes primaires et maternelles


En l'absence et en complément éventuel de subventions de l'OFAJ :

- prise en charge des frais de déplacement selon la grille de subvention des rencontres

- subvention de 5 euros par élève et par jour

 
Elèves des classes bilingues des écoles primaires et maternelles

à savoir :

Les subventions allouées correspondent à 80 % du devis du transporteur le moins cher

Pour l'ensemble des rencontres la subvention est versée à la coopérative scolaire ou à l'USEP ou, à défaut, à la Perception du lieu de l'école.

    Modalités d'optention des subventions

Formulaire pour subventionnement de déplacement avec élèves

Formulaire pour remboursement de frais de déplacement sans élèves

Site web Trischola